DMCA
Nous respectons les droits d’auteur et nous nous engageons à protéger les intérêts des titulaires de droits. Cette page DMCA (Digital Millennium Copyright Act) a pour objectif de fournir un moyen aux titulaires de droits d’auteur de signaler toute violation de leurs droits sur notre site de streaming. Si vous pensez que vos droits ont été enfreints, veuillez suivre les instructions ci-dessous.
Procédure de notification de violation de droits d’auteur :
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou son représentant, et que vous estimez qu’un contenu disponible sur notre site viole vos droits, vous pouvez soumettre une notification de violation de droits d’auteur en suivant les étapes ci-après :
Veuillez envoyer un e-mail à notre agent désigné pour les notifications de violation à l’adresse suivante : [email protected].
Votre notification doit inclure les informations suivantes :
- Une description détaillée de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous estimez violée.
- L’emplacement exact du contenu sur notre site qui porte atteinte à vos droits.
- Vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu contesté n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou son représentant autorisé.
- Une signature électronique de la notification, incluant votre nom complet.
Envoyez cette notification par e-mail à notre agent désigné.
Mesures prises après la notification
Nous prendrons des mesures raisonnables pour retirer rapidement le contenu incriminé de notre site dans un délai de 48 heures après réception de votre notification de violation.
Nous prenons très au sérieux les violations des droits d’auteur et nous nous engageons à collaborer avec les titulaires de droits pour protéger leurs intérêts. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique DMCA ou la procédure de notification, veuillez contacter notre agent désigné à l’adresse mentionnée ci-dessus.